Comment déclarer un quad en préfecture ?

Publié le : 14 septembre 20214 mins de lecture

La déclaration d’un quad ou autres engins motorisés est une sorte de preuve que la transmission vers un nouveau propriétaire a été réalisée. Actuellement, la réalisation de cette déclaration est obligatoire pour tous les nouveaux propriétaires de ces engins. Pourtant, les questions qui se posent sont : comment faire pour déclarer un quad auprès de la préfecture ? Quelles sont les différentes manières pour faire cette déclaration ? Et pourquoi faire cette déclaration ?

Comment faire pour déclarer un quad auprès de la préfecture ?

Quand on vient d’acheter ou acquérir un engin motorisé qui n’est pas autorisé de circuler sur la voie publique, on est obligé de faire sa déclaration auprès de l’autorité qui est compétente pour ça au plus tard dans quinze jours en suivant son achat. Et pour faire cette déclaration, il y a des pièces justificatives que le nouveau propriétaire doit obligatoirement fournir en complément de sa déclaration. Celles-ci diffèrent selon la situation du propriétaire mais aussi de la nature de sa déclaration. Pour effectuer cette déclaration, il existe deux manières pour la faire.

Les différentes manières de déclarer un quad auprès d’une autorité compétente

En fait, il y a deux façons pour déclarer un quad auprès d’une autorité compétente. On pourra effectuer la déclaration en ligne ou par courrier.

-La déclaration en ligne : pour celle-ci, le nouveau propriétaire doit joindre sous forme numérisée toutes les pièces justificatives telles que le justificatif d’identité, le justificatif de domicile, etc. Et quand la déclaration en ligne est effectuée, il reçoit par mail une attestation sécurisée de cette déclaration ainsi qu’un numéro unique d’identification. En ce moment, cette méthode de déclaration est rapide ainsi que plus simple. Pourtant, avant de procéder à cette démarche, il est important de numériser les documents utiles pour la création de dossier.

-La déclaration par courrier : pour cette manière, le nouveau propriétaire doit envoyer le formulaire cerfa n°13853 auprès de la Délégation à la sécurité routière du ministère de l’intérieur. De plus, il doit joindre les pièces justificatives comme suit : une enveloppe timbrée libellée à son nom ainsi que son adresse ; le formulaire cerfa n°3853 ; une copie d’un justificatif d’identité et une copie d’un justificatif de domicile.

Pourquoi déclarer un quad en préfecture ?

La déclaration d’un quad auprès de la préfecture a pour but de fournir un numéro d’identification au véhicule. Ce numéro lie le quad avec son propriétaire ce qui pourra être d’une grande nécessité en cas d’un contrôle de police ou de vol par exemple. Celle-ci est une obligation pour les propriétaires et qui leur permet de circuler sur des terrains spécifiques mais aussi sur des circuits.

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